Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire de Laval prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et claires lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au Centre de services scolaire de Laval.

La présente politique s’applique aux sites suivants du Centre de services scolaire de Laval qui concernent les services de formation professionnelle, d’éducation des adultes et les services aux entreprises:

La politique de confidentialité du site Internet du Centre de services scolaire de Laval est accessible au csslaval.gouv.qc.ca.

Autres sites

Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.

Fichiers témoins (cookies en anglais) et mesure d’audience web

Les sites précités utilisent Google Analytics qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation, sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Ces renseignements sont notamment :

le nom de domaine du fournisseur Internet;
l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier);
le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.);
le système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MAC OS, etc.);
le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
la résolution d’écran de l’appareil;
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
l’adresse du site d’origine si vous accédez à notre site à partir d’un autre site;
le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
la date et l’heure auxquelles vous accédez au site;
les pages consultées sur le site (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.].).

Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du Centre de services scolaire de Laval auront accès à ces renseignements (ex : personnel du Service des technologies de l’information, personnel du Bureau des communications, direction de ’établissement concerné), de même que les employés concernés des partenaires du Centre de services scolaire de Laval qui sont mandatés pour la gestion des campagnes publicitaires.

Les sites Internet précités ne placent aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est exigé pour la navigation sous ASP (Active Server Pages), il est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site.

À tout moment, vous pouvez, à l’aide des options de votre navigateur, désactiver l’acceptation des fichiers témoins. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet. Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :

Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du Centre de services scolaire de Laval.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics .

Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Pixels de suivi pour les plateformes publicitaires

Les sites utilisent également des pixels de suivi à des fins publicitaires. Les pixels de suivi sont des images, généralement de la taille d’un pixel et dont le chargement, lors de la visite d’un site Web provoque une requête sur un serveur tiers visant à collecter des informations sur l’internaute. Les pixels de suivi fonctionnent en tandem avec les fichiers témoins. Ces pixels proviennent des fournisseurs Meta (Facebook et Instagram), Yahoo, LinkedIn et Google. Ils permettent de mesurer l’efficacité de nos publicités en suivant les actions entreprises par les internautes lorsqu’ils cliquent sur l’une de nos publicités. Les données recueillies permettre d’établir des statistiques qui seront utilisés pour optimiser les publicités, notamment afin qu’elles atteignent davantage l’audience appropriée. Ces pixels sont aussi utilisés à des fins de reciblage, et donc les fournisseurs peuvent utiliser les données recueillies pour vous présenter une publicité en lien avec le contenu que vous avez consulté sur notre site. De plus, les données recueillies permettent de les associer à une personne.

Les renseignements collectés sont les mêmes que ceux mentionnés plus haut pour les témoins. À tout moment, vous pouvez, à l’aide des options de votre navigateur, désactiver l’acceptation des fichiers témoins. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet. Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :

Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :

Pour avoir plus d’informations sur les pixels de suivi des différents fournisseurs, vous pouvez consulter les sites suivants :

Tous les renseignements collectés par ces plateformes sont stockés dans des services infonuagiques aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel leurs sous-traitants opèrent.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.

Seuls les membres du personnel du Centre de services scolaire de Laval concernés par cette collecte de renseignements personnels y auront accès (ex : Service des technologies de l’information, Bureau des communications, établissement concerné).

Vous pouvez communiquer avec le Centre de service scolaire de Laval en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le Centre de services scolaires de Laval vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, lorsque cela implique de transmettre des renseignements personnels sensibles.

MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Centre de services scolaire de Laval s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du Centre de services scolaire de Laval et conformément aux dispositions législatives applicables.

À cette fin, le Centre de services scolaire de Laval met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)

Le Centre de services scolaire de Laval dispose également de procédure stricte en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Il s’assure de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurer la confidentialité des informations.

Tous les membres du personnel du Centre de services scolaire de Laval sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATIONS

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le Centre de services scolaire de Laval, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la loi.

Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:

Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
Secretariatgeneral@csslaval.gouv.qc.ca

PROCESSUS DE PLAINTE

La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit lui être adressée par écrit :

Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
Secretariatgeneral@csslaval.gouv.qc.ca

INFORMATION RELATIVE À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable en consultant la section Nous joindre ou communiquer de la façon suivante :

Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
Secretariatgeneral@csslaval.gouv.qc.ca

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Centre de services scolaire de Laval peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement ce site Internet et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.

Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou à participer aux activités du Centre de services scolaire de Laval après l’entrée en vigueur des modifications.

ENTRÉE EN VIGUEUR OU DE MISE À JOUR

La présente directive entre en vigueur le 22 septembre 2023.